Dernière mise à jour : Novembre 2024
Article 1 : Identité de l’entreprise
Le site internet Le Maillot Esport est exploité par Thibaud Cerdan, micro-entrepreneur immatriculé sous le numéro SIRET 79044872400035 et au code APE 4791A. Le siège social de l’entreprise est situé au 160 rue du Gendarme Veilex, 83600 Fréjus, France. L’activité est opérée sous le nom commercial TC Group France.
Le site est hébergé par 1&1 Internet SARL au 7, place de la Gare, BP 70109, 57201 Sarreguemines Cedex, France.
Article 2 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des transactions effectuées sur le site Le Maillot Esport. Toute commande effectuée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 3 : Produits
Le site propose à la vente des maillots e-sport personnalisés. Les produits sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, en cas d’erreurs ou d’omissions dans cette présentation, la responsabilité de TC Group France ne pourrait être engagée.
Article 4 : Tarifs
Les prix des maillots varient entre 30€ et 35€ l’unité. Ces tarifs peuvent augmenter en fonction des options de personnalisation choisies par le client. Les prix sont indiqués en euros et en tant que micro-entreprise, TC Group France n’est pas assujetti à la TVA conformément à l’article 293 B du CGI.
Article 5 : Commandes
Les commandes se font exclusivement sur le site internet www.lemaillotesport.com. Une fois la commande validée, elle peut être annulée ou remboursée uniquement avant que son statut ne passe en production. Une fois la commande entrée en production, elle ne peut plus être modifiée, annulée ou remboursée, en raison de la nature personnalisée des produits.
Article 6 : Paiement
Le paiement des commandes s’effectue via Stripe ou PayPal, deux solutions de paiement sécurisées. Les informations bancaires du client ne sont pas conservées par TC Group France.
Article 7 : Livraison
Les commandes sont livrées en France par La Poste, des services de livraison privés tels que Colis Privé, ou FedEx pour les grosses commandes. Les délais de livraison sont de 2 semaines en moyenne. Les frais de livraison sont de 2,5€ + 1€ par maillot acheté. Les frais de livraison sont offerts à partir de 90€ d’achat ou via des codes promotionnels spécifiques. Cette offre s’applique en France métropolitaine et pour le monde, hors îles.
Les clients peuvent suivre l’état d’avancement de leur commande (conception, production, expédition, etc.) via la plateforme Colipala (colipala.fr), qui fournit des informations détaillées sur chaque étape du processus.
Les adresses de livraison doivent être complètes, précises et facilement accessibles, notamment au niveau de la boîte aux lettres. En cas d’échec de livraison dû à une adresse incorrecte, incomplète ou inaccessible, des frais supplémentaires, variables selon la commande et la quantité de produits, pourront être appliqués pour une nouvelle expédition ou production.
Livraison par un tiers fournisseur
Certaines commandes peuvent être expédiées directement depuis nos fournisseurs partenaires, qui peuvent être situés en France ou à l’étranger. Cela n’entraîne aucun délai supplémentaire que les délais de livraison estimés en bas de chaque fiche produit.
En cas de réclamation, vous n’aurez jamais à traiter directement avec nos fournisseurs. Toute la gestion du service après-vente est entièrement prise en charge par Le Maillot Esport. Nous restons votre interlocuteur unique pour toutes les questions relatives à votre commande, depuis sa validation jusqu’à la livraison et au support client.
Article 8 : Retours et Remboursements
En raison du caractère personnalisé des produits, aucun retour ni remboursement n’est possible une fois la commande en production. Toutefois, une commande peut être annulée et remboursée avant son entrée en production. En cas d’erreur de design ou de production imputable à TC Group France, nous nous engageons à reproduire et renvoyer le produit correct à nos frais, sans nécessiter de retour de la part du client, sauf cas particulier. Le client devra fournir une preuve de l’erreur (photos) pour que nous puissions traiter sa demande.
Article 9 : Litiges
En cas de litige, les clients peuvent contacter le service client via le formulaire de contact disponible sur le site ou par e-mail à contact@lemaillotesport.com. TC Group France s’engage à répondre dans les plus brefs délais.
Article 10 : Responsabilité
TC Group France ne peut être tenu responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation des produits commercialisés.
Article 11 : Promotions et Offres Spéciales
TC Group France peut proposer des offres promotionnelles ou des codes de réduction. Les conditions d’utilisation de ces offres seront spécifiées au moment de leur communication. Les frais de livraison peuvent être offerts dans le cadre de ces promotions.
Article 12 : Propriété Intellectuelle et Protection des Contenus
Tous les éléments du site Le Maillot Esport, y compris les textes, graphismes, logos, images, ainsi que les offres promotionnelles, sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de TC Group France. Toute reproduction, partielle ou totale, sans autorisation expresse est strictement interdite et fera l’objet de poursuites judiciaires.
Article 13 : Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Article 14 : Politique de Confidentialité
Les informations personnelles collectées lors de la commande sont destinées à l’usage interne de TC Group France. Elles sont nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Une politique de confidentialité plus détaillée est disponible sur une page dédiée du site.